J.O. 288 du 12 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

NOR : DEVO0770136A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 14 novembre 2007, sont nommés au Comité de bassin Artois-Picardie en qualité de représentants des différentes catégories d'usagers :


Agriculture


Suppléant : M. Antoine Berthe, en remplacement de M. Francis Hennebert.

Suppléant : M. Xavier Pamart, en remplacement de Mme Annie Bocquet.